SCI SAN DA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 049 972, SCI SAN DA est une SCI créée le 6 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Roquassiers, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SANDRINE LECLERCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAN DA
INSEE- Dénomination
- SCI SAN DA
- SIREN
- 340 049 972
- SIRET (siège)
- 340 049 972 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55340049972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 049 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 1987
- Siège social
- LES ROQUASSIERS, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN DA
Location d'emplacements nus
Finances de SCI SAN DA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN DA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant non associé · de septembre 2021 à juin 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à septembre 2021
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAN DA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
340 049 972 00011 · ouvert le 05 janvier 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAN DA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAN DA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAN DA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAN DA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN DA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN DA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/12544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/07470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN DA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAN DA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARDEVOL Sandrine Marthe Arlette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant non associé : LECLERCQ Martine, Raymonde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Auguste, Fernand Gérant non associé : LECLERCQ Martine, Raymonde né(e) REYNARD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Auguste, Fernand Gérant non associé : LECLERCQ Martine, Raymonde né(e) REYNARD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERCQ David, Auguste, Charles Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Auguste, Fernand Gérant non associé : LECLERCQ Martine, Raymonde né(e) REYNARD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé : LECLERCQ David, Auguste, Charles Gérant non associé : LECLERCQ Martine, Raymonde né(e) REYNARD
- création
Date d'effet : 06 février 1987
Questions fréquentes sur SCI SAN DA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN DA ?
Le numéro SIREN de SCI SAN DA est 340 049 972. Le SIRET de son siège social est 340 049 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55340049972.
Qui dirige SCI SAN DA ?
SCI SAN DA est dirigée par SANDRINE LECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAN DA ?
Le siège social de SCI SAN DA est situé Les Roquassiers, 13300 Salon-de-Provence.
SCI SAN DA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN DA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN DA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN DA.
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