SCI SAN FRANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 131 k€
SCI SAN FRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 266 085. Elle est domiciliée zi du Grand Paquier Brazey en Plaine, 21470 Brazey-en-Plaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE PEILLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAN FRANC
INSEE- Dénomination
- SCI SAN FRANC
- SIREN
- 435 266 085
- SIRET (siège)
- 435 266 085 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78435266085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 266 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2001
- Siège social
- ZI DU GRAND PAQUIER BRAZEY EN PLAINE, 21470, BRAZEY-EN-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN FRANC
LOCATIONS IMMOBILIERES
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Finances de SCI SAN FRANC
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INSEEÉtablissements de SCI SAN FRANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21470 BRAZEY-EN-PLAINESiègeActif
435 266 085 00016 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAN FRANC
INPIConformité de SCI SAN FRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAN FRANC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN FRANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI SAN FRANC
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN FRANC ?
Le numéro SIREN de SCI SAN FRANC est 435 266 085. Le SIRET de son siège social est 435 266 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78435266085.
Qui dirige SCI SAN FRANC ?
SCI SAN FRANC est dirigée par SANDRINE PEILLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAN FRANC ?
Le siège social de SCI SAN FRANC est situé zi du Grand Paquier Brazey en Plaine, 21470 Brazey-en-Plaine.
SCI SAN FRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN FRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN FRANC.
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