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SCI SAN MARCO

Fermée
Siren384 078 853SCI64000 PAURadiée le 02 novembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 078 853, SCI SAN MARCO est une SCI créée le 23 janvier 1992. Son siège social est situé rue Emile Garet, 64000 Pau. SCI SAN MARCO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE CONDAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI SAN MARCO a été radiée le 2 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SAN MARCO

Dénomination
SCI SAN MARCO
SIREN
384 078 853
SIRET (siège)
384 078 853 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52384078853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 078 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 1992
Date de radiation
02 novembre 2026
Siège social
RUE EMILE GARET, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SAN MARCO

ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE OU A L'ETRANGER

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Finances de SCI SAN MARCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAN MARCO

DC

DOMINIQUE CONDAT

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAN MARCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    384 078 853 00015 · ouvert le 18 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAN MARCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI SAN MARCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN MARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN MARCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAN MARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAN MARCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI SAN MARCO

Quel est le numéro SIREN de SCI SAN MARCO ?

Le numéro SIREN de SCI SAN MARCO est 384 078 853. Le SIRET de son siège social est 384 078 853 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384078853.

Qui dirige SCI SAN MARCO ?

SCI SAN MARCO est dirigée par DOMINIQUE CONDAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAN MARCO ?

Le siège social de SCI SAN MARCO est situé rue Emile Garet, 64000 Pau.

SCI SAN MARCO est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAN MARCO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.

SCI SAN MARCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN MARCO.