SCI SAN MARCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAN MARCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 153 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Thomas Wilson, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRYSTEL BRUNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAN MARCO
INSEE- Dénomination
- SCI SAN MARCO
- SIREN
- 480 153 063
- SIRET (siège)
- 480 153 063 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83480153063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 153 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 12 BD THOMAS WILSON, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN MARCO
Acquisition, administration, location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SAN MARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN MARCO
INSEEÉtablissements de SCI SAN MARCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
480 153 063 00023 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
480 153 063 00015 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAN MARCO
INPIComptes annuels de SCI SAN MARCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAN MARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAN MARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN MARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN MARCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024J00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/03952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-22.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-13.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN MARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAN MARCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SAN MARCO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN MARCO ?
Le numéro SIREN de SCI SAN MARCO est 480 153 063. Le SIRET de son siège social est 480 153 063 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480153063.
Qui dirige SCI SAN MARCO ?
SCI SAN MARCO est dirigée par CHRYSTEL BRUNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAN MARCO ?
Le siège social de SCI SAN MARCO est situé 12 bd Thomas Wilson, 66000 Perpignan.
SCI SAN MARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN MARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN MARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN MARCO.
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