SCI SAN MARINA
Active- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 528 434, SCI SAN MARINA est une SCI créée le 4 novembre 2002. Elle est domiciliée 22 RUE 22 rue Mouffetard CHEZ MME BERTHIER, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703D. Elle est dirigée par ROSETTE CORKIDIS VEUVE BERTHIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAN MARINA
INSEE- Dénomination
- SCI SAN MARINA
- SIREN
- 444 528 434
- SIRET (siège)
- 444 528 434 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20444528434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 528 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 04 novembre 2002
- Siège social
- 22 RUE 22 rue Mouffetard CHEZ MME BERTHIER, 75005, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI SAN MARINA
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INSEEÉtablissements de SCI SAN MARINA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 ParisSiègeFermé
444 528 434 00012 · ouvert le 12 mars 1970 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI SAN MARINA
INPIConformité de SCI SAN MARINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN MARINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN MARINA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 juillet 2025 · N° 21/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 mai 2025 · N° 20/01800
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Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04921
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/03775
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/13781
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/11742
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Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/01062
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Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03422
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Décision du 19 février 2015 · N° 13/11353
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 février 1997 · N° 94-21.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 90-43.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN MARINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN MARINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAN MARINA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN MARINA ?
Le numéro SIREN de SCI SAN MARINA est 444 528 434. Le SIRET de son siège social est 444 528 434 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444528434.
Qui dirige SCI SAN MARINA ?
SCI SAN MARINA est dirigée par ROSETTE CORKIDIS VEUVE BERTHIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAN MARINA ?
Le siège social de SCI SAN MARINA est situé 22 RUE 22 rue Mouffetard CHEZ MME BERTHIER, 75005 Paris.
SCI SAN MARINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN MARINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN MARINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN MARINA.
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