SCI SAN MARINA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 315 411, SCI SAN MARINA est une SCI créée le 17 octobre 2006. Elle est domiciliée 26 rue Ballerich, 67440 Thal-Marmoutier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE MARQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAN MARINA
INSEE- Dénomination
- SCI SAN MARINA
- SIREN
- 492 315 411
- SIRET (siège)
- 492 315 411 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92492315411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 315 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2006
- Siège social
- 26 RUE BALLERICH, 67440, THAL-MARMOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN MARINA
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A 67700 SAVERNE 2 GRAND'RUE ET 1-3 RUE DU FEU, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR EXPLOITATION PAR BAIL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAN MARINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN MARINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SAN MARINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67440 THAL-MARMOUTIERSiègeActif
492 315 411 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAN MARINA
INPIConformité de SCI SAN MARINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN MARINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN MARINA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 juillet 2025 · N° 21/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/13781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/11742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 19 février 2015 · N° 13/11353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 avril 2013 · N° 11/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-21.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 90-43.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN MARINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN MARINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI SAN MARINA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN MARINA ?
Le numéro SIREN de SCI SAN MARINA est 492 315 411. Le SIRET de son siège social est 492 315 411 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92492315411.
Qui dirige SCI SAN MARINA ?
SCI SAN MARINA est dirigée par JOSE MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAN MARINA ?
Le siège social de SCI SAN MARINA est situé 26 rue Ballerich, 67440 Thal-Marmoutier.
SCI SAN MARINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN MARINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN MARINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN MARINA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Thal-Marmoutier
- SCI DELORMOZ67440 Thal-Marmoutier
- SCI D.E.C.67440 Thal-Marmoutier
- SCI ETANG DIANE CAPELLE67440 Thal-Marmoutier
- SCI ALS67440 Thal-Marmoutier
- SCI LES PRES67440 Thal-Marmoutier
- SCI CATHERINE67440 Thal-Marmoutier
- SCI HUEHNERBERG67440 Thal-Marmoutier
- SCI MOYA67440 Thal-Marmoutier
- SCI LE JARDIN AUX ANIMAUX67440 Thal-Marmoutier
- SCI TECHNOPARK67440 Thal-Marmoutier
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Thal-Marmoutier
Entreprises du même secteur à Thal-Marmoutier
Entreprises à Thal-Marmoutier
Toutes les entreprises à Thal-Marmoutier
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Bas-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
