SCI SAN MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 845 073, SCI SAN MARTIN est une SCI créée le 28 mai 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Grande rue, 62200 Boulogne-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-SOPHIE CADART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAN MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAN MARTIN
- SIREN
- 315 845 073
- SIRET (siège)
- 315 845 073 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR43315845073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 845 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 1979
- Siège social
- 99 GRANDE RUE, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN MARTIN
la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens dont elle pôurrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus.
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Finances de SCI SAN MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN MARTIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAN MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
315 845 073 00024 · ouvert le 15 mars 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAN MARTIN
INPIConformité de SCI SAN MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN MARTIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/09091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03100
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-18.559
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-21.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CADART Anne-Sophie Marie-Ange Yvonne
- création
Date d'effet : 28 mai 1979
Questions fréquentes sur SCI SAN MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAN MARTIN est 315 845 073. Le SIRET de son siège social est 315 845 073 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43315845073.
Qui dirige SCI SAN MARTIN ?
SCI SAN MARTIN est dirigée par ANNE-SOPHIE CADART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAN MARTIN ?
Le siège social de SCI SAN MARTIN est situé 99 Grande rue, 62200 Boulogne-sur-Mer.
SCI SAN MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN MARTIN.
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