SCI SAN MICHELE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 99,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 122 561, SCI SAN MICHELE est une SCI créée le 25 septembre 1991. Son siège social est situé 366 Mte des Chenes, 34980 Montferrier-sur-Lez. SCI SAN MICHELE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GABY COVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAN MICHELE
INSEE- Dénomination
- SCI SAN MICHELE
- SIREN
- 383 122 561
- SIRET (siège)
- 383 122 561 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48383122561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 122 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 septembre 1991
- Siège social
- 366 MTE DES CHENES, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN MICHELE
ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS
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Finances de SCI SAN MICHELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN MICHELE
INSEEÉtablissements de SCI SAN MICHELE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif
383 122 561 00020 · ouvert le 25 septembre 1991 · NAF 6820A
- 34000 MONTPELLIERFermé
383 122 561 00012 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAN MICHELE
INPIConformité de SCI SAN MICHELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN MICHELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN MICHELE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06939
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1991 · N° 88-44.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-16.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN MICHELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN MICHELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SAN MICHELE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN MICHELE ?
Le numéro SIREN de SCI SAN MICHELE est 383 122 561. Le SIRET de son siège social est 383 122 561 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48383122561.
Qui dirige SCI SAN MICHELE ?
SCI SAN MICHELE est dirigée par GABY COVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAN MICHELE ?
Le siège social de SCI SAN MICHELE est situé 366 Mte des Chenes, 34980 Montferrier-sur-Lez.
SCI SAN MICHELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN MICHELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN MICHELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN MICHELE.
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