SCI SAN MIGUEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 58,0 k€
SCI SAN MIGUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2001, identifiée par le SIREN 438 933 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 Imp des Myrtes, 30900 Nimes. SCI SAN MIGUEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROSA-MARIA FABREGAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAN MIGUEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAN MIGUEL
- SIREN
- 438 933 939
- SIRET (siège)
- 438 933 939 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57438933939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 933 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2001
- Siège social
- 210 IMP DES MYRTES, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN MIGUEL
Location, vente d'appartement
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Finances de SCI SAN MIGUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN MIGUEL
INSEEÉtablissements de SCI SAN MIGUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
438 933 939 00029 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
438 933 939 00011 · ouvert le 14 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAN MIGUEL
INPIConformité de SCI SAN MIGUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN MIGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN MIGUEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000552
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000514
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003631
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003430
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000436
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025003199
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003319
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003367
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003366
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003320
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003311
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003179
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002893
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002836
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002835
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002817
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/02719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN MIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN MIGUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 03 août 2001
Questions fréquentes sur SCI SAN MIGUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN MIGUEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAN MIGUEL est 438 933 939. Le SIRET de son siège social est 438 933 939 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438933939.
Qui dirige SCI SAN MIGUEL ?
SCI SAN MIGUEL est dirigée par ROSA-MARIA FABREGAS, autre.
Où se situe le siège social de SCI SAN MIGUEL ?
Le siège social de SCI SAN MIGUEL est situé 210 Imp des Myrtes, 30900 Nimes.
SCI SAN MIGUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN MIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN MIGUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN MIGUEL.
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