SCI SAN PEDRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAN PEDRO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2021, identifiée par le SIREN 902 463 314. Elle est domiciliée 133 Pro de la Barre, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAYLIS CHARBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAN PEDRO
INSEE- Dénomination
- SCI SAN PEDRO
- SIREN
- 902 463 314
- SIRET (siège)
- 902 463 314 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62902463314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 463 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2021
- Siège social
- 133 PRO DE LA BARRE, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN PEDRO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et parts de sociétés civiles immobilière.
Finances de SCI SAN PEDRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN PEDRO
INSEEÉtablissements de SCI SAN PEDRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
902 463 314 00010 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAN PEDRO
INPIComptes annuels de SCI SAN PEDRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAN PEDRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAN PEDRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN PEDRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN PEDRO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/08422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 août 2022 · N° 22/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-19.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-15.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-43.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN PEDRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAN PEDRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-24 · Début d'activité : 2021-08-30
- création
Date d'effet : 24 août 2021
Questions fréquentes sur SCI SAN PEDRO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN PEDRO ?
Le numéro SIREN de SCI SAN PEDRO est 902 463 314. Le SIRET de son siège social est 902 463 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62902463314.
Qui dirige SCI SAN PEDRO ?
SCI SAN PEDRO est dirigée par MAYLIS CHARBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAN PEDRO ?
Le siège social de SCI SAN PEDRO est situé 133 Pro de la Barre, 64600 Anglet.
SCI SAN PEDRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN PEDRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN PEDRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN PEDRO.
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