SCI SAN REMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI SAN REMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 683 651. Son siège social est situé 13 rue Henri Lemouettre, 28210 Nogent-le-Roi. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD LECAMUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAN REMO
INSEE- Dénomination
- SCI SAN REMO
- SIREN
- 450 683 651
- SIRET (siège)
- 450 683 651 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72450683651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 683 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2003
- Siège social
- 13 RUE HENRI LEMOUETTRE, 28210, NOGENT-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN REMO
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Finances de SCI SAN REMO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN REMO
INSEEÉtablissements de SCI SAN REMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 NOGENT-LE-ROISiègeActif
450 683 651 00019 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAN REMO
INPIConformité de SCI SAN REMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN REMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN REMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06587
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00075
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024010062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/03557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN REMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN REMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SAN REMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN REMO ?
Le numéro SIREN de SCI SAN REMO est 450 683 651. Le SIRET de son siège social est 450 683 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72450683651.
Qui dirige SCI SAN REMO ?
SCI SAN REMO est dirigée par ARNAUD LECAMUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAN REMO ?
Le siège social de SCI SAN REMO est situé 13 rue Henri Lemouettre, 28210 Nogent-le-Roi.
SCI SAN REMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN REMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN REMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN REMO.
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