SCI SANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 288 030, SCI SANA est une SCI créée le 30 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Danielle Casanova, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SADIQ MOHAMMAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANA
INSEE- Dénomination
- SCI SANA
- SIREN
- 443 288 030
- SIRET (siège)
- 443 288 030 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19443288030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 288 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2002
- Siège social
- 2 RUE DANIELLE CASANOVA, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANA
la gestion et l'exloitation par bail achat vente mise en valeur location d'un immeuble
Finances de SCI SANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANA
INSEECENTRE CULTUREL PAKISTANNAIS
Autre
Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans
ASSOCIATION CULTURELLE FALAH DARAINE n° 0952005417
Autre
Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI SANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
443 288 030 00028 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B
- 95190 FONTENAY-EN-PARISISFermé
443 288 030 00010 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SANA
INPIComptes annuels de SCI SANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/15273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/17504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2025102305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE POLE SOCIAL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025050587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01335
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03453
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00879
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025026712
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02209
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-10.883
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2002
Questions fréquentes sur SCI SANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANA ?
Le numéro SIREN de SCI SANA est 443 288 030. Le SIRET de son siège social est 443 288 030 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19443288030.
Qui dirige SCI SANA ?
SCI SANA est dirigée par SADIQ MOHAMMAD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANA ?
Le siège social de SCI SANA est situé 2 rue Danielle Casanova, 95140 Garges-les-Gonesse.
SCI SANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANA.
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