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SCI SANA

Active
Siren519 601 090SCI95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 19 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI SANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 601 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Laboureur, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMMED HASSANILI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANA

Dénomination
SCI SANA
SIREN
519 601 090
SIRET (siège)
519 601 090 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90519601090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 601 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2010
Siège social
10 RUE DU LABOUREUR, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANA

Acquisition des terrains à bâtir et/ou immeubles sur desdits terrains à bâtir, vente en entier ou par fraction, rénovation, gestion -par location ou autrement- de tous immeubles et biens.

Finances de SCI SANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANA

MH

MOHAMMED HASSANILI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2010) · 16 ans

LK

LATIFABAI KAPASI

Autre

Depuis la création (19 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    519 601 090 00011 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-02

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI SANA

Quel est le numéro SIREN de SCI SANA ?

Le numéro SIREN de SCI SANA est 519 601 090. Le SIRET de son siège social est 519 601 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90519601090.

Qui dirige SCI SANA ?

SCI SANA est dirigée par MOHAMMED HASSANILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANA ?

Le siège social de SCI SANA est situé 10 rue du Laboureur, 95140 Garges-les-Gonesse.

SCI SANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANA.

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