SCI SANAA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 263 884, SCI SANAA est une SCI créée le 13 février 2007. Elle est domiciliée 63 rue Claude Debussy, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par IMANE BOURAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANAA
INSEE- Dénomination
- SCI SANAA
- SIREN
- 450 263 884
- SIRET (siège)
- 450 263 884 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25450263884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 263 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 63 RUE CLAUDE DEBUSSY, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANAA
Exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, Propriété, Administration dont la sci pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI SANAA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANAA
INSEEÉtablissements de SCI SANAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
450 263 884 00014 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANAA
INPIConformité de SCI SANAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANAA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025003185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-23.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI SANAA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANAA ?
Le numéro SIREN de SCI SANAA est 450 263 884. Le SIRET de son siège social est 450 263 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25450263884.
Qui dirige SCI SANAA ?
SCI SANAA est dirigée par IMANE BOURAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANAA ?
Le siège social de SCI SANAA est situé 63 rue Claude Debussy, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI SANAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANAA.
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