SCI SANAA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI SANAA est une SCI immatriculée le 5 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 811 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 bd de la Madeleine, 06000 Nice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RABIA BISGOUANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANAA
INSEE- Dénomination
- SCI SANAA
- SIREN
- 500 811 419
- SIRET (siège)
- 500 811 419 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08500811419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 811 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2007
- Siège social
- 151 BD DE LA MADELEINE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANAA
Acquisition d'un immeuble, administration, exploitation par bail ou autrement dudit immeuble ou de tous autres immeubles bâtis.
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Finances de SCI SANAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANAA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2017
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2017
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2017
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SANAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
500 811 419 00018 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANAA
INPIConformité de SCI SANAA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SANAA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 janvier 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2025 · publié le 04 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 et R 624-2 du code du commerce déposée au Tribunal Judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/47
Jugement du 17 janvier 2022 · publié le 13 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 octobre 2021. Mandataire à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Patrick FUNELde la SELARL FUNEL ET ASSOCIES - mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. N° RG : 21/47
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANAA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00134
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025003185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-23.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANAA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-27 · Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 et R 624-2 du code du commerce déposée au Tribunal Judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/47
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 octobre 2021. Mandataire à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Patrick FUNELde la SELARL FUNEL ET ASSOCIES - mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. N° RG : 21/47
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : BISGOUANE Rabiâ modification le 08 Novembre 2017 ; Associé : RABBEH Sanaa Wahida ; Associé : RABBEH Samah ; Associé : RABBEH Ahmed Walid
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-11-02
- création
Date d'effet : 05 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SANAA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANAA ?
Le numéro SIREN de SCI SANAA est 500 811 419. Le SIRET de son siège social est 500 811 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08500811419.
Qui dirige SCI SANAA ?
SCI SANAA est dirigée par RABIA BISGOUANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANAA ?
Le siège social de SCI SANAA est situé 151 bd de la Madeleine, 06000 Nice.
SCI SANAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANAA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI SANAA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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