SCI SANAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 303 978, SCI SANAA est une SCI créée le 13 décembre 2016. Son siège social est situé 2 Imp Passot, 97640 Sada. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IYAS YACOUB en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SANAA
INSEE- Dénomination
- SCI SANAA
- SIREN
- 824 303 978
- SIRET (siège)
- 824 303 978 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57824303978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 303 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2016
- Siège social
- 2 IMP PASSOT, 97640, SADA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANAA
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles ou biens immobiliers. Toutes opérations financières, commerciales mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI SANAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANAA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé · de décembre 2016 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SANAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97640 SADASiègeActif
824 303 978 00020 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANAA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SANAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANAA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025003185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-23.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANAA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou
YACOUB Issa nom d'usage : YACOUB devient gérant. SAID HACHIM Siti Frahati nom d'usage : YACOUB n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-21
- création
Date d'effet : 13 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SANAA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANAA ?
Le numéro SIREN de SCI SANAA est 824 303 978. Le SIRET de son siège social est 824 303 978 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57824303978.
Qui dirige SCI SANAA ?
SCI SANAA est dirigée par IYAS YACOUB, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANAA ?
Le siège social de SCI SANAA est situé 2 Imp Passot, 97640 Sada.
SCI SANAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANAA.
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