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SCI SANARD

Active
Siren794 996 397SCI76190 YVETOTCréée le 29 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 996 397, SCI SANARD est une SCI créée le 29 août 2013. Son siège social est situé 36 rue des Victoires, 76190 Yvetot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES PASSERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANARD

Dénomination
SCI SANARD
SIREN
794 996 397
SIRET (siège)
794 996 397 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54794996397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 996 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2013
Siège social
36 RUE DES VICTOIRES, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANARD

Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI SANARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANARD

JP

JACQUES PASSERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

AS

AURELIE SENECAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SANARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    794 996 397 00012 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-29 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur SCI SANARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SANARD ?

Le numéro SIREN de SCI SANARD est 794 996 397. Le SIRET de son siège social est 794 996 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794996397.

Qui dirige SCI SANARD ?

SCI SANARD est dirigée par JACQUES PASSERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANARD ?

Le siège social de SCI SANARD est situé 36 rue des Victoires, 76190 Yvetot.

SCI SANARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANARD.

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