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SCI SANBART

Active
Siren752 519 223SCI34370 MAUREILHANCréée le 04 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SANBART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 519 223. Elle est domiciliée 1000 Rte de Colombiers, 34370 Maureilhan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCISCO SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANBART

Dénomination
SCI SANBART
SIREN
752 519 223
SIRET (siège)
752 519 223 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51752519223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 519 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2012
Siège social
1000 RTE DE COLOMBIERS, 34370, MAUREILHAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SANBART

Propriété administration par bail location d'immeubles appartenant à la société

Finances de SCI SANBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANBART

CB

CELINE BARTHES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2012) · 14 ans

FS

FRANCISCO SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SANBART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34370 MAUREILHANSiègeActif

    752 519 223 00024 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6820B

  • 34310 MONTADYFermé

    752 519 223 00016 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANBART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANBART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANBART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-04 · Début d'activité : 2012-06-18

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI SANBART

Quel est le numéro SIREN de SCI SANBART ?

Le numéro SIREN de SCI SANBART est 752 519 223. Le SIRET de son siège social est 752 519 223 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51752519223.

Qui dirige SCI SANBART ?

SCI SANBART est dirigée par FRANCISCO SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANBART ?

Le siège social de SCI SANBART est situé 1000 Rte de Colombiers, 34370 Maureilhan.

SCI SANBART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANBART.

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