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SCI SANCE

Active
Siren388 537 987SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 10 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI SANCE est une SCI immatriculée le 10 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 537 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de la Veyriere, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CLAUDE MOREL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANCE

Dénomination
SCI SANCE
SIREN
388 537 987
SIRET (siège)
388 537 987 00033
N° TVA intracommunautaire
FR87388537987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 537 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 882 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1992
Siège social
6 IMP DE LA VEYRIERE, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SANCE

Acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administra- tion, l'exploitation directement par bail, la location ou autrement de tous biens immobilieres...

Finances de SCI SANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANCE

MM

MARIE-CLAUDE MOREL

Autre

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

AT

ANDRE TURCOTTI

Autre

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

CT

CELINE TURCOTTI

Autre

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    388 537 987 00033 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 6820B

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    388 537 987 00017 · ouvert le 29 juillet 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SANCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI SANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI SANCE ?

Le numéro SIREN de SCI SANCE est 388 537 987. Le SIRET de son siège social est 388 537 987 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87388537987.

Qui dirige SCI SANCE ?

SCI SANCE est dirigée par MARIE-CLAUDE MOREL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANCE ?

Le siège social de SCI SANCE est situé 6 Imp de la Veyriere, 69800 Saint-Priest.

SCI SANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANCE.

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