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SCI SANCE

Active
Siren442 923 785SCI67100 STRASBOURGCréée le 12 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 923 785, SCI SANCE est une SCI créée le 12 septembre 2002. Elle est domiciliée 10 Pl Levrault, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ARMAND BAADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANCE

Dénomination
SCI SANCE
SIREN
442 923 785
SIRET (siège)
442 923 785 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86442923785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 923 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 2002
Siège social
10 PL LEVRAULT, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANCE

La propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social

Finances de SCI SANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANCE

AB

ARMAND BAADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2002) · 24 ans

CB

CELINE BAADE

Autre

Depuis la création (12 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    442 923 785 00012 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI SANCE ?

Le numéro SIREN de SCI SANCE est 442 923 785. Le SIRET de son siège social est 442 923 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442923785.

Qui dirige SCI SANCE ?

SCI SANCE est dirigée par ARMAND BAADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANCE ?

Le siège social de SCI SANCE est situé 10 Pl Levrault, 67100 Strasbourg.

SCI SANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANCE.

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