SCI SANCERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 842 406, SCI SANCERRE est une société civile créée le 2 janvier 2023. Elle est domiciliée 39 rue du Champ de Mars, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JENNIFER Hayen exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANCERRE
INSEE- Dénomination
- SCI SANCERRE
- SIREN
- 922 842 406
- SIRET (siège)
- 922 842 406 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81922842406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 842 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2023
- Siège social
- 39 RUE DU CHAMP DE MARS, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANCERRE
L'acquisition, la détention et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et en particulier d'un bien immobilier situé au 39 rue du Champ de Mars 75007 Paris, propriété, la gestion et l'administration de tous autres bines et droits immobiliers la mise à disposition de ces biens immobiliers, emprunt nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI SANCERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANCERRE
INSEESANCERRE OWNERS ASSOCIATION
Autre
Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans
SANCERRE ASSOCIATION SUBSIDIARY
Autre
Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SANCERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
922 842 406 00014 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANCERRE
INPIComptes annuels de SCI SANCERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANCERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANCERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANCERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANCERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-19.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-15.897
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 02-60.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-21.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2000 · N° 99-87.316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-43.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-17.238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juillet 1993 · N° 91-10.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-11.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-16.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-12.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANCERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANCERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-02 · Début d'activité : 2022-12-27
- création
Date d'effet : 02 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI SANCERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SANCERRE ?
Le numéro SIREN de SCI SANCERRE est 922 842 406. Le SIRET de son siège social est 922 842 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81922842406.
Qui dirige SCI SANCERRE ?
SCI SANCERRE est dirigée par JENNIFER Hayen, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANCERRE ?
Le siège social de SCI SANCERRE est situé 39 rue du Champ de Mars, 75007 Paris.
SCI SANCERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANCERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANCERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANCERRE.
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