SCI SANCHEZ DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 719 695, SCI SANCHEZ DAVID est une SCI créée le 19 septembre 2011. Elle est domiciliée 15 B Che des Gaffous, 11300 Pieusse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANCHEZ DAVID
INSEE- Dénomination
- SCI SANCHEZ DAVID
- SIREN
- 534 719 695
- SIRET (siège)
- 534 719 695 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63534719695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 719 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- 15 B CHE DES GAFFOUS, 11300, PIEUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANCHEZ DAVID
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SANCHEZ DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANCHEZ DAVID
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SANCHEZ DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 PIEUSSESiègeActif
534 719 695 00015 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANCHEZ DAVID
INPIComptes annuels de SCI SANCHEZ DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANCHEZ DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANCHEZ DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANCHEZ DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SANCHEZ DAVID. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-11.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANCHEZ DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANCHEZ DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-09-08
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SANCHEZ DAVID
Quel est le numéro SIREN de SCI SANCHEZ DAVID ?
Le numéro SIREN de SCI SANCHEZ DAVID est 534 719 695. Le SIRET de son siège social est 534 719 695 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63534719695.
Qui dirige SCI SANCHEZ DAVID ?
SCI SANCHEZ DAVID est dirigée par ANNE BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANCHEZ DAVID ?
Le siège social de SCI SANCHEZ DAVID est situé 15 B Che des Gaffous, 11300 Pieusse.
SCI SANCHEZ DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANCHEZ DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANCHEZ DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANCHEZ DAVID.
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