SCI SANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 192 366, SCI SANDA est une SCI créée le 19 mai 2011. Son siège social est situé Ld Kervourt, 29810 Plouarzel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID ABIVEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANDA
INSEE- Dénomination
- SCI SANDA
- SIREN
- 532 192 366
- SIRET (siège)
- 532 192 366 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81532192366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 192 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2011
- Siège social
- LD KERVOURT, 29810, PLOUARZEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANDA
Acquisition, gestion, administration de tous immeubles et terrains, emprunt des fonds nécessaires a cet objet, aliénation des immeubles devenus inutiles et généralement toutes opérations financières se rattachant a cet objet.
Finances de SCI SANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANDA
INSEEÉtablissements de SCI SANDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29810 PLOUARZELSiègeActif
532 192 366 00013 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANDA
INPIComptes annuels de SCI SANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/07470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/20775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-14.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-20.233
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-41.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-19 · Début d'activité : 2011-04-26
- création
Date d'effet : 19 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI SANDA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANDA ?
Le numéro SIREN de SCI SANDA est 532 192 366. Le SIRET de son siège social est 532 192 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81532192366.
Qui dirige SCI SANDA ?
SCI SANDA est dirigée par DAVID ABIVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANDA ?
Le siège social de SCI SANDA est situé Ld Kervourt, 29810 Plouarzel.
SCI SANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANDA.
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