SCI SANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANDE est une SCI immatriculée le 26 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 977 530. Son siège social est situé 25 rue de la Ferte - Alais, 77930 Saint-Germain-sur-Ecole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BREDECHE CLAUDE FERNAND MAURICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANDE
INSEE- Dénomination
- SCI SANDE
- SIREN
- 404 977 530
- SIRET (siège)
- 404 977 530 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36404977530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 977 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1996
- Siège social
- 25 RUE DE LA FERTE - ALAIS, 77930, SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANDE
ACQUISITION-ADMINISTRATION- LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI SANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANDE
INSEEBREDECHE CLAUDE FERNAND MAURICE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 1996) · 30 ans
Établissements de SCI SANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77930 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLESiègeActif
404 977 530 00017 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANDE
INPIComptes annuels de SCI SANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-12.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI SANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI SANDE ?
Le numéro SIREN de SCI SANDE est 404 977 530. Le SIRET de son siège social est 404 977 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404977530.
Qui dirige SCI SANDE ?
SCI SANDE est dirigée par BREDECHE CLAUDE FERNAND MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANDE ?
Le siège social de SCI SANDE est situé 25 rue de la Ferte - Alais, 77930 Saint-Germain-sur-Ecole.
SCI SANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANDE.
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