SCI SANDERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 57,0 k€
SCI SANDERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 227 861. Elle est domiciliée 10 rue Gustave Delory (lille), 59800 Lille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSETTE SANDERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SANDERS
INSEE- Dénomination
- SCI SANDERS
- SIREN
- 395 227 861
- SIRET (siège)
- 395 227 861 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21395227861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 227 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 970,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 1994
- Siège social
- 10 RUE GUSTAVE DELORY (LILLE), 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANDERS
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, REHABILITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI SANDERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANDERS
INSEEÉtablissements de SCI SANDERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
395 227 861 00022 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
395 227 861 00014 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SANDERS
INPIConformité de SCI SANDERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANDERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANDERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02569
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00229
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Tribunal judiciaire, chambre civile
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/50753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.593
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00217
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00979
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03843
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03842
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/06070
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-10.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-18.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-22.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANDERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANDERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI SANDERS
Quel est le numéro SIREN de SCI SANDERS ?
Le numéro SIREN de SCI SANDERS est 395 227 861. Le SIRET de son siège social est 395 227 861 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21395227861.
Qui dirige SCI SANDERS ?
SCI SANDERS est dirigée par JOSETTE SANDERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANDERS ?
Le siège social de SCI SANDERS est situé 10 rue Gustave Delory (lille), 59800 Lille.
SCI SANDERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANDERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANDERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANDERS.
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