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SCI SANDOZ

Active
Siren402 021 869SCI58340 ST GRATIEN SAVIGNYCréée le 31 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,3 k€
Effectif
Non publié

SCI SANDOZ est une SCI immatriculée le 31 août 1995 sous le numéro SIREN 402 021 869. Son siège social est situé Chaumigny Saint Gratien Savigny, 58340 St Gratien Savigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN SANDOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANDOZ

Dénomination
SCI SANDOZ
SIREN
402 021 869
SIRET (siège)
402 021 869 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17402021869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 021 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 316,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1995
Siège social
CHAUMIGNY SAINT GRATIEN SAVIGNY, 58340, ST GRATIEN SAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANDOZ

L'ACQUISITION LA LOCATION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER

Finances de SCI SANDOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANDOZ

JS

JEAN SANDOZ

Gérant

Depuis la création (31 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SANDOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58340 ST GRATIEN SAVIGNYSiègeActif

    402 021 869 00019 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANDOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANDOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANDOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANDOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANDOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANDOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANDOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANDOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Questions fréquentes sur SCI SANDOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI SANDOZ ?

Le numéro SIREN de SCI SANDOZ est 402 021 869. Le SIRET de son siège social est 402 021 869 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402021869.

Qui dirige SCI SANDOZ ?

SCI SANDOZ est dirigée par JEAN SANDOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SANDOZ ?

Le siège social de SCI SANDOZ est situé Chaumigny Saint Gratien Savigny, 58340 St Gratien Savigny.

SCI SANDOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANDOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANDOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANDOZ.

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