SCI SANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 697 093. Son siège social est situé 124 Che Niobe Ravine des Cabris, 97432 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNA TECHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANE
INSEE- Dénomination
- SCI SANE
- SIREN
- 449 697 093
- SIRET (siège)
- 449 697 093 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62449697093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 697 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 69 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2003
- Siège social
- 124 CHE NIOBE RAVINE DES CABRIS, 97432, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANE
Acquisition, construction, administration, exploitation, location et gestion de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI SANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI SANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97432 SAINT-PIERRESiègeActif
449 697 093 00028 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
- 97432 SAINT-PIERREFermé
449 697 093 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANE
INPIComptes annuels de SCI SANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024002879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2022J00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2016 · N° 13/09406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1992 · N° 90-13.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
modification du Gérant Associé Techer, Alain, Julien ; nomination du Gérant Associé : Techer, nom d'usage : Tremblay, Anna, Marie, Julienne
- création
Date d'effet : 05 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SANE ?
Le numéro SIREN de SCI SANE est 449 697 093. Le SIRET de son siège social est 449 697 093 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62449697093.
Qui dirige SCI SANE ?
SCI SANE est dirigée par ANNA TECHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANE ?
Le siège social de SCI SANE est situé 124 Che Niobe Ravine des Cabris, 97432 Saint-Pierre.
SCI SANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANE.
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