SCI SANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 667 221, SCI SANE est une SCI créée le 13 avril 2016. Son siège social est situé 10 rue de la Gravelle le Verdier, 71160 La Motte-Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AURELIE DUHOO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANE
INSEE- Dénomination
- SCI SANE
- SIREN
- 819 667 221
- SIRET (siège)
- 819 667 221 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71819667221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 667 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2016
- Siège social
- 10 RUE DE LA GRAVELLE LE VERDIER, 71160, LA MOTTE-SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANE
acquisition par voie d'apport ou autrement, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location, tant comme bailleresse que comme preneuse, à court terme ou à long terme, de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature, dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque
Finances de SCI SANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANE
INSEEÉtablissements de SCI SANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 LA MOTTE-SAINT-JEANSiègeActif
819 667 221 00017 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANE
INPIComptes annuels de SCI SANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024002879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2022J00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2016 · N° 13/09406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1992 · N° 90-13.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-08
- création
Date d'effet : 13 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI SANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SANE ?
Le numéro SIREN de SCI SANE est 819 667 221. Le SIRET de son siège social est 819 667 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71819667221.
Qui dirige SCI SANE ?
SCI SANE est dirigée par AURELIE DUHOO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANE ?
Le siège social de SCI SANE est situé 10 rue de la Gravelle le Verdier, 71160 La Motte-Saint-Jean.
SCI SANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANE.
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