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SCI SANEL

Active
Siren444 418 271SCI77176 SAVIGNY-LE-TEMPLECréée le 29 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SANEL est une SCI immatriculée le 29 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 418 271. Elle est domiciliée 2 rue du Moulin-Pessard Noisement, 77176 Savigny-le-Temple. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NELLY QUELENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANEL

Dénomination
SCI SANEL
SIREN
444 418 271
SIRET (siège)
444 418 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10444418271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 418 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 540 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2002
Siège social
2 RUE DU MOULIN-PESSARD NOISEMENT, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANEL

L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. L'acquisition de tous terrains l'exploitation et lamise en valeur de ces terrains par l'édification d'un ou plusieurs immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de SCI SANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANEL

EA

EMMANUEL ALCOUFFE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2002) · 23 ans

CA

CLAUDE ALCOUFFE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2002) · 23 ans

NQ

NELLY QUELENNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI SANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeActif

    444 418 271 00011 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SANEL. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SANEL ?

Le numéro SIREN de SCI SANEL est 444 418 271. Le SIRET de son siège social est 444 418 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444418271.

Qui dirige SCI SANEL ?

SCI SANEL est dirigée par NELLY QUELENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANEL ?

Le siège social de SCI SANEL est situé 2 rue du Moulin-Pessard Noisement, 77176 Savigny-le-Temple.

SCI SANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANEL.

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