SCI SANELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 298 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lot les Chenes, 40420 Vert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA LAPLACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANELLA
INSEE- Dénomination
- SCI SANELLA
- SIREN
- 512 298 886
- SIRET (siège)
- 512 298 886 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55512298886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 298 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2009
- Siège social
- 1 LOT LES CHENES, 40420, VERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANELLA
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI SANELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANELLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2017
Anciens dirigeants (1)
Nelly né LAGARDERE. Gérant associé : TARIS Sandra né LAPLACE DUCOURNEAU
Gérant associé · de mai 2009 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SANELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40420 VERTSiègeActif
512 298 886 00023 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
512 298 886 00015 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANELLA
INPIComptes annuels de SCI SANELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANELLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/03972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/03972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANELLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARIS Sandra né(e) LAPLACE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARIS Fabien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-05-04
- création
Date d'effet : 07 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI SANELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANELLA ?
Le numéro SIREN de SCI SANELLA est 512 298 886. Le SIRET de son siège social est 512 298 886 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55512298886.
Qui dirige SCI SANELLA ?
SCI SANELLA est dirigée par SANDRA LAPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANELLA ?
Le siège social de SCI SANELLA est situé 1 Lot les Chenes, 40420 Vert.
SCI SANELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANELLA.
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