SCI SANEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 079 630, SCI SANEM est une SCI créée le 3 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue d'Acheres, 78600 Maisons-Laffitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ANGE COELHO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANEM
INSEE- Dénomination
- SCI SANEM
- SIREN
- 440 079 630
- SIRET (siège)
- 440 079 630 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32440079630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 079 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2001
- Siège social
- 37 RUE D'ACHERES, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANEM
L'acquisition la propriété l'administration de tous immeubles le cautionnement (hypothécaire solidaire ou non) des associés la jouissance gratuite des immeubles sociaux par les sociétés
Finances de SCI SANEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI SANEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
440 079 630 00016 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANEM
INPIComptes annuels de SCI SANEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, sT AVOLD LITIGE EURO
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-18.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-21.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SANEM
Quel est le numéro SIREN de SCI SANEM ?
Le numéro SIREN de SCI SANEM est 440 079 630. Le SIRET de son siège social est 440 079 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440079630.
Qui dirige SCI SANEM ?
SCI SANEM est dirigée par MARIE-ANGE COELHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANEM ?
Le siège social de SCI SANEM est situé 37 rue d'Acheres, 78600 Maisons-Laffitte.
SCI SANEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANEM.
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