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SCI SANFRAN

Active
Siren828 900 605SCI71420 CIRY-LE-NOBLECréée le 07 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SANFRAN est une SCI immatriculée le 7 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 900 605. Elle est domiciliée 18 rue Jules Ferry, 71420 Ciry-le-Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK CAMIOLO, autre.

Fiche d'identité de SCI SANFRAN

Dénomination
SCI SANFRAN
SIREN
828 900 605
SIRET (siège)
828 900 605 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30828900605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 900 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2017
Siège social
18 RUE JULES FERRY, 71420, CIRY-LE-NOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SANFRAN

acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question le tout soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil

Finances de SCI SANFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANFRAN

FC

FRANCK CAMIOLO

Autre

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

SC

SANDRA CAMIOLO

Autre

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SANFRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71420 CIRY-LE-NOBLESiègeActif

    828 900 605 00027 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    828 900 605 00019 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANFRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANFRAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-07 · Début d'activité : 2017-03-08

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI SANFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SANFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI SANFRAN est 828 900 605. Le SIRET de son siège social est 828 900 605 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30828900605.

Qui dirige SCI SANFRAN ?

SCI SANFRAN est dirigée par FRANCK CAMIOLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANFRAN ?

Le siège social de SCI SANFRAN est situé 18 rue Jules Ferry, 71420 Ciry-le-Noble.

SCI SANFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANFRAN.

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