SCI SANGUINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 323 441, SCI SANGUINET est une SCI créée le 16 mai 2018. Elle est domiciliée Qua Recahorts, 65100 Bourreac. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. SEBASTIEN SANGUINET-ARBOUCAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANGUINET
INSEE- Dénomination
- SCI SANGUINET
- SIREN
- 839 323 441
- SIRET (siège)
- 839 323 441 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06839323441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 323 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 16 mai 2018
- Siège social
- QUA RECAHORTS, 65100, BOURREAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANGUINET
Acquisition vente gestion exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SANGUINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANGUINET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SANGUINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65100 BOURREACSiègeActif
839 323 441 00015 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI SANGUINET
INPIComptes annuels de SCI SANGUINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANGUINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANGUINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANGUINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANGUINET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025000578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/08678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 22 octobre 2024 · N° 17/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 16/11084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1993 · N° 91-16.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-41.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANGUINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANGUINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-16 · Début d'activité : 2018-04-24
- création
Date d'effet : 16 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI SANGUINET
Quel est le numéro SIREN de SCI SANGUINET ?
Le numéro SIREN de SCI SANGUINET est 839 323 441. Le SIRET de son siège social est 839 323 441 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06839323441.
Qui dirige SCI SANGUINET ?
SCI SANGUINET est dirigée par SEBASTIEN SANGUINET-ARBOUCAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANGUINET ?
Le siège social de SCI SANGUINET est situé Qua Recahorts, 65100 Bourreac.
SCI SANGUINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANGUINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANGUINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANGUINET.
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