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SCI SANI

Active
Siren423 917 293SCI21270 PONTAILLER-SUR-SAONECréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SANI est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 423 917 293. Elle est domiciliée 15 rue des Forgerons Pontailler sur Saone, 21270 Pontailler-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. COLETTE DECOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANI

Dénomination
SCI SANI
SIREN
423 917 293
SIRET (siège)
423 917 293 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23423917293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 917 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
15 RUE DES FORGERONS PONTAILLER SUR SAONE, 21270, PONTAILLER-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANI

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI SANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANI

CD

COLETTE DECOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

TD

THIERRY DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

ND

NICOLAS DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

SD

SANDRINE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 PONTAILLER-SUR-SAONESiègeActif

    423 917 293 00015 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SANI

Quel est le numéro SIREN de SCI SANI ?

Le numéro SIREN de SCI SANI est 423 917 293. Le SIRET de son siège social est 423 917 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423917293.

Qui dirige SCI SANI ?

SCI SANI est dirigée par COLETTE DECOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANI ?

Le siège social de SCI SANI est situé 15 rue des Forgerons Pontailler sur Saone, 21270 Pontailler-sur-Saone.

SCI SANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANI.

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