SCI SANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANIA est une SCI immatriculée le 8 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 708 367. Elle est domiciliée 29 bd Alphonse Allais le Moulan 21 A, 13014 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HALIFA HAMADA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SANIA
INSEE- Dénomination
- SCI SANIA
- SIREN
- 443 708 367
- SIRET (siège)
- 443 708 367 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30443708367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 708 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- 29 BD ALPHONSE ALLAIS LE MOULAN 21 A, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANIA
propriété administration gestion de tous immeubles achat apport en société prise à bail entretien réparation aménagement emprunt hypothécaire
Finances de SCI SANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANIA
INSEEÉtablissements de SCI SANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
443 708 367 00018 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SANIA
INPIComptes annuels de SCI SANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1994 · N° 93-83.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANIA ?
Le numéro SIREN de SCI SANIA est 443 708 367. Le SIRET de son siège social est 443 708 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443708367.
Qui dirige SCI SANIA ?
SCI SANIA est dirigée par HALIFA HAMADA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANIA ?
Le siège social de SCI SANIA est situé 29 bd Alphonse Allais le Moulan 21 A, 13014 Marseille.
SCI SANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANIA.
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