SCI SANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 402 594, SCI SANIA est une SCI créée le 23 septembre 2008. Son siège social est situé 12 rue Leon Gambetta, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ZAIBOUNNISHA CASSAM CHENAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANIA
INSEE- Dénomination
- SCI SANIA
- SIREN
- 505 402 594
- SIRET (siège)
- 505 402 594 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18505402594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 402 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2008
- Siège social
- 12 RUE LEON GAMBETTA, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANIA
ACQUISITION,PROPRIETE,MISE EN VALEUR,TRANSFORMATION,CONSTRUCTION,AMENAGEMENT,ADMINISTRATION,LOCATIONS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI SANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
505 402 594 00012 · ouvert le 23 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1994 · N° 93-83.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-23
- création
Date d'effet : 23 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI SANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANIA ?
Le numéro SIREN de SCI SANIA est 505 402 594. Le SIRET de son siège social est 505 402 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18505402594.
Qui dirige SCI SANIA ?
SCI SANIA est dirigée par ZAIBOUNNISHA CASSAM CHENAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANIA ?
Le siège social de SCI SANIA est situé 12 rue Leon Gambetta, 97430 Le Tampon.
SCI SANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANIA.
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