SCI SANIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 267 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1991, identifiée par le SIREN 382 630 028. Elle est domiciliée 9 rue Jean Savidan, 22300 Lannion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE CROQS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANIAL
INSEE- Dénomination
- SCI SANIAL
- SIREN
- 382 630 028
- SIRET (siège)
- 382 630 028 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50382630028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 630 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 267 090,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 1991
- Siège social
- 9 RUE JEAN SAVIDAN, 22300, LANNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANIAL
L'acquisition, la construction, la rénovation , la gestion, l'Exploitation la mise en valeur par voie de location ou autrement de biens et droits immobiliers
Finances de SCI SANIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANIAL
INSEEÉtablissements de SCI SANIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeActif
382 630 028 00019 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANIAL
INPIComptes annuels de SCI SANIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANIAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 famille
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1991
Questions fréquentes sur SCI SANIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SANIAL ?
Le numéro SIREN de SCI SANIAL est 382 630 028. Le SIRET de son siège social est 382 630 028 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382630028.
Qui dirige SCI SANIAL ?
SCI SANIAL est dirigée par NICOLE CROQS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANIAL ?
Le siège social de SCI SANIAL est situé 9 rue Jean Savidan, 22300 Lannion.
SCI SANIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANIAL.
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