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SCI SANIBEL

Active
Siren409 453 016SCI25000 BESANCONCréée le 24 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCI SANIBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 453 016. Son siège social est situé 28 rue de l'Oratoire, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THI NGUYEN PHUOC TON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANIBEL

Dénomination
SCI SANIBEL
SIREN
409 453 016
SIRET (siège)
409 453 016 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45409453016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 453 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1996
Siège social
28 RUE DE L'ORATOIRE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANIBEL

L'ACQUISITION, PAR TOUS MOYENS Y COMPRIS LA CONSTRUCTION, DE TOUS BATIMENTS ET LOCAUX D'HABITATION, COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS.

Finances de SCI SANIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SANIBEL

TN

THI NGUYEN PHUOC TON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SANIBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    409 453 016 00019 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANIBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANIBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANIBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI SANIBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SANIBEL ?

Le numéro SIREN de SCI SANIBEL est 409 453 016. Le SIRET de son siège social est 409 453 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409453016.

Qui dirige SCI SANIBEL ?

SCI SANIBEL est dirigée par THI NGUYEN PHUOC TON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SANIBEL ?

Le siège social de SCI SANIBEL est situé 28 rue de l'Oratoire, 25000 Besancon.

SCI SANIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANIBEL.

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