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SCI SANIEL

Active
Siren409 806 791SCI32230 MONLEZUNCréée le 20 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 806 791, SCI SANIEL est une SCI créée le 20 novembre 1996. Son siège social est situé "carrouet", 32230 Monlezun. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FERNAND SANIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SANIEL

Dénomination
SCI SANIEL
SIREN
409 806 791
SIRET (siège)
409 806 791 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93409806791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 806 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1996
Siège social
"CARROUET", 32230, MONLEZUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANIEL

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI SANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANIEL

FS

FERNAND SANIEL

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI SANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32230 MONLEZUNSiègeActif

    409 806 791 00011 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SANIEL ?

Le numéro SIREN de SCI SANIEL est 409 806 791. Le SIRET de son siège social est 409 806 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93409806791.

Qui dirige SCI SANIEL ?

SCI SANIEL est dirigée par FERNAND SANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SANIEL ?

Le siège social de SCI SANIEL est situé "carrouet", 32230 Monlezun.

SCI SANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANIEL.

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