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SCI SANIT

Active
Siren392 290 128SCI53420 CHAILLANDCréée le 10 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SANIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 290 128. Elle est domiciliée Ld le Pont de la Claie, 53420 Chailland. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES LESAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANIT

Dénomination
SCI SANIT
SIREN
392 290 128
SIRET (siège)
392 290 128 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48392290128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 290 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1993
Siège social
LD LE PONT DE LA CLAIE, 53420, CHAILLAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SANIT

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITA- TION PAR BAIL, BAIL A CONSTRUCTION, LOCATION, SOUS-LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.........

Finances de SCI SANIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANIT

JL

JEAN-YVES LESAGE

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SANIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53420 CHAILLANDSiègeActif

    392 290 128 00025 · ouvert le 27 août 1993 · NAF 6820B

  • 53420 CHAILLANDFermé

    392 290 128 00017 · ouvert le 27 août 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SANIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANIT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SANIT

Quel est le numéro SIREN de SCI SANIT ?

Le numéro SIREN de SCI SANIT est 392 290 128. Le SIRET de son siège social est 392 290 128 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392290128.

Qui dirige SCI SANIT ?

SCI SANIT est dirigée par JEAN-YVES LESAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SANIT ?

Le siège social de SCI SANIT est situé Ld le Pont de la Claie, 53420 Chailland.

SCI SANIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANIT.

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