SCI SANIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SANIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1998, identifiée par le SIREN 417 524 964. Son siège social est situé 26 rue de Las Carreres Lanne, 65380 Lanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILLES NOGARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANIT
INSEE- Dénomination
- SCI SANIT
- SIREN
- 417 524 964
- SIRET (siège)
- 417 524 964 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33417524964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 524 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 1998
- Siège social
- 26 RUE DE LAS CARRERES LANNE, 65380, LANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANIT
Location de logements
Finances de SCI SANIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI SANIT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 65380 LANNESiègeActif
417 524 964 00018 · ouvert le 13 janvier 1998 · NAF 6820A
- 65380 LANNEActif
417 524 964 00026 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANIT
INPIComptes annuels de SCI SANIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANIT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002670
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00053
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00566
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00256
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00324
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00054
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F00303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/35584
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-21.118
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-15.069
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 15/11980
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00197
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01033
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00467
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/00877
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02497
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00428
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/18251
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/03105
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/17514
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-11.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.978
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 décembre 2019 · N° 17/08304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 99-20.637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 98-19.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.817
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-21.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-44.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-44.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-10.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-11.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-14.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-16.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-10.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-10.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANIT
BODACCQuestions fréquentes sur SCI SANIT
Quel est le numéro SIREN de SCI SANIT ?
Le numéro SIREN de SCI SANIT est 417 524 964. Le SIRET de son siège social est 417 524 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33417524964.
Qui dirige SCI SANIT ?
SCI SANIT est dirigée par GILLES NOGARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANIT ?
Le siège social de SCI SANIT est situé 26 rue de Las Carreres Lanne, 65380 Lanne.
SCI SANIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANIT.
