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SCI SANITAIRE

Active
Siren391 835 774SCI83350 RAMATUELLECréée le 15 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SANITAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 835 774. Son siège social est situé 186 rue du Colombier, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANTOINE BAROSA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI SANITAIRE

Dénomination
SCI SANITAIRE
SIREN
391 835 774
SIRET (siège)
391 835 774 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30391835774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 835 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 1993
Siège social
186 RUE DU COLOMBIER, 83350, RAMATUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANITAIRE

Acquisition d'un terrain pour édifier une construction destinée à la location toute Activte complémentaire et civile

Finances de SCI SANITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANITAIRE

AB

ANTOINE BAROSA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2014

AP

ALINE PICCOLO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SANITAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    391 835 774 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANITAIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANITAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANITAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANITAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANITAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANITAIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANITAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BAROSA Antoine, Manuel

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI SANITAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SANITAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI SANITAIRE est 391 835 774. Le SIRET de son siège social est 391 835 774 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30391835774.

Qui dirige SCI SANITAIRE ?

SCI SANITAIRE est dirigée par ANTOINE BAROSA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANITAIRE ?

Le siège social de SCI SANITAIRE est situé 186 rue du Colombier, 83350 Ramatuelle.

SCI SANITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANITAIRE.

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