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SCI SANITELEC

Active
Siren393 213 749SCI17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYCréée le 07 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 213 749, SCI SANITELEC est une SCI créée le 7 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Levescot, 17400 Saint-Jean-d'Angely. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE DUBREUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANITELEC

Dénomination
SCI SANITELEC
SIREN
393 213 749
SIRET (siège)
393 213 749 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09393213749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 213 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1993
Siège social
28 RUE LEVESCOT, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANITELEC

construction, acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, prise a bail, administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; souscription, acquisition et gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières ; généralement toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou contribuant a sa réalisation, pourvu qué celles-ci n'aient pas pour effet d'alterer son caractère civil.

Finances de SCI SANITELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANITELEC

HD

HERVE DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1993) · 32 ans

BH

BERNARD HIPPEAU

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI SANITELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif

    393 213 749 00012 · ouvert le 17 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANITELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANITELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANITELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANITELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANITELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANITELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANITELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANITELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SANITELEC

Quel est le numéro SIREN de SCI SANITELEC ?

Le numéro SIREN de SCI SANITELEC est 393 213 749. Le SIRET de son siège social est 393 213 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393213749.

Qui dirige SCI SANITELEC ?

SCI SANITELEC est dirigée par HERVE DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANITELEC ?

Le siège social de SCI SANITELEC est situé 28 rue Levescot, 17400 Saint-Jean-d'Angely.

SCI SANITELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANITELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANITELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANITELEC.

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