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SCI SANITY

Active
Siren490 435 252Société civile68120 RICHWILLERCréée le 12 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 435 252, SCI SANITY est une société civile créée le 12 juin 2006. Elle est domiciliée 2 B la Roseliere, 68120 Richwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NIAMA ALAOUI SOULIMANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANITY

Dénomination
SCI SANITY
SIREN
490 435 252
SIRET (siège)
490 435 252 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68490435252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 435 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
2 B LA ROSELIERE, 68120, RICHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANITY

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI SANITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANITY

NA

NIAMA ALAOUI SOULIMANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

TL

THIERRY LAVERDURE

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SANITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 RICHWILLERSiègeActif

    490 435 252 00013 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANITY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SANITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2021 · publié le 20 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00188

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00188

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANITY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00188

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00188

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI SANITY

Quel est le numéro SIREN de SCI SANITY ?

Le numéro SIREN de SCI SANITY est 490 435 252. Le SIRET de son siège social est 490 435 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68490435252.

Qui dirige SCI SANITY ?

SCI SANITY est dirigée par NIAMA ALAOUI SOULIMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANITY ?

Le siège social de SCI SANITY est situé 2 B la Roseliere, 68120 Richwiller.

SCI SANITY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANITY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SANITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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