SCI SANJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANJA est une SCI immatriculée le 17 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 970 949. Son siège social est situé 70 B RTE de l'Etra, 69390 Charly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE BUISSON, autre.
Fiche d'identité de SCI SANJA
INSEE- Dénomination
- SCI SANJA
- SIREN
- 479 970 949
- SIRET (siège)
- 479 970 949 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR45479970949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 970 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- 70 B RTE de l'Etra, 69390, Charly
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANJA
Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers, tous placements de capitaux.
Finances de SCI SANJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANJA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI SANJA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 CharlySiègeActif
479 970 949 00059 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
479 970 949 00018 · ouvert le 21 novembre 2004 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
479 970 949 00026 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
479 970 949 00034 · ouvert le 29 janvier 2019 · NAF 6820B
- 69002 LyonFermé
479 970 949 00042 · ouvert le 29 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANJA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SANJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANJA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 février 2019 · N° 16/15869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 mars 2018 · N° 14/14300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/11307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-12.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANJA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
BUISSON Annie nom d'usage : CHAPUIS PICCININ devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SANJA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANJA ?
Le numéro SIREN de SCI SANJA est 479 970 949. Le SIRET de son siège social est 479 970 949 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479970949.
Qui dirige SCI SANJA ?
SCI SANJA est dirigée par ANNIE BUISSON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANJA ?
Le siège social de SCI SANJA est situé 70 B RTE de l'Etra, 69390 Charly.
SCI SANJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANJA.
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