SCI SANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2023, identifiée par le SIREN 954 038 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B RUE Chorier, 26500 Bourg-lès-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NORREDINE EL GANA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANN
INSEE- Dénomination
- SCI SANN
- SIREN
- 954 038 170
- SIRET (siège)
- 954 038 170 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27954038170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 038 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2023
- Siège social
- 17 B RUE Chorier, 26500, Bourg-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANN
L'acquisition, la rénovation, la construction et la location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI SANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif
954 038 170 00013 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANN
INPIComptes annuels de SCI SANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SANN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/04698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-15
- création
Date d'effet : 31 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI SANN
Quel est le numéro SIREN de SCI SANN ?
Le numéro SIREN de SCI SANN est 954 038 170. Le SIRET de son siège social est 954 038 170 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27954038170.
Qui dirige SCI SANN ?
SCI SANN est dirigée par NORREDINE EL GANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANN ?
Le siège social de SCI SANN est situé 17 B RUE Chorier, 26500 Bourg-lès-Valence.
SCI SANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANN.
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