SCI SANNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANNA est une SCI immatriculée le 18 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 700 741. Son siège social est situé RTE de Montredon Domaine de la Faje, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULA KRUSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANNA
INSEE- Dénomination
- SCI SANNA
- SIREN
- 447 700 741
- SIRET (siège)
- 447 700 741 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77447700741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 700 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- RTE de Montredon Domaine de la Faje, 11000, Carcassonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANNA
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI SANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANNA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SANNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CarcassonneSiègeActif
447 700 741 00021 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
- 11230 ChalabreFermé
447 700 741 00013 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANNA
INPIComptes annuels de SCI SANNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANNA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025F00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHAN Paula alexandra
- création
Date d'effet : 18 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI SANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANNA ?
Le numéro SIREN de SCI SANNA est 447 700 741. Le SIRET de son siège social est 447 700 741 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447700741.
Qui dirige SCI SANNA ?
SCI SANNA est dirigée par PAULA KRUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANNA ?
Le siège social de SCI SANNA est situé RTE de Montredon Domaine de la Faje, 11000 Carcassonne.
SCI SANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANNA.
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