SCI SANNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANNA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 815 964. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Pins, 06360 Eze. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par IOSIF SANDLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANNA
INSEE- Dénomination
- SCI SANNA
- SIREN
- 518 815 964
- SIRET (siège)
- 518 815 964 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66518815964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 815 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 2009
- Siège social
- CHE DES PINS, 06360, EZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANNA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, administration, exploitation et mise à disposition notamment à l'ensemble ou à certains des associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et de ceux pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits.
Finances de SCI SANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANNA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SANNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06360 EZESiègeActif
518 815 964 00011 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SANNA
INPIComptes annuels de SCI SANNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANNA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025F00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : SANDLER Anna modification le 07 Juin 2018 ; Gérant Associé : SANDLER Iosif modification le 07 Juin 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-08
- création
Date d'effet : 15 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANNA ?
Le numéro SIREN de SCI SANNA est 518 815 964. Le SIRET de son siège social est 518 815 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66518815964.
Qui dirige SCI SANNA ?
SCI SANNA est dirigée par IOSIF SANDLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANNA ?
Le siège social de SCI SANNA est situé Che des Pins, 06360 Eze.
SCI SANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANNA.
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