SCI SANNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 657 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 404 611. Elle est domiciliée Plage des Elmes M. Guy Jean Sannac, 66650 Banyuls sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Bastien SANNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANNAC
INSEE- Dénomination
- SCI SANNAC
- SIREN
- 419 404 611
- SIRET (siège)
- 419 404 611 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73419404611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 404 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 657 228,7 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Siège social
- PLAGE DES ELMES M. GUY JEAN SANNAC, 66650, BANYULS SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANNAC
gestion privée de son patrimoine immobilier, sans caractère professionnel.
Finances de SCI SANNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANNAC
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Josette Associé indéfiniment responsable : SANNAC Michèle Angèle Marcelle Associé indéfiniment responsable : SANNAC Jean Marie Elie MARTI
Gérant · de septembre 2010 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SANNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66650 BANYULS SUR MERSiègeActif
419 404 611 00016 · ouvert le 19 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SANNAC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SANNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANNAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-16.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-14.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 février 2024 · N° 22/00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANNAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
SANNAC Bastien nom d'usage : SANNAC devient gérant. SAGOLS Julien nom d'usage : SAGOLS devient gérant. SANNAC Michèle Angèle Marcelle nom d'usage : SANNAC n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
MARTI Josette nom d'usage : SANNAC n'est plus gérant. SANNAC Michèle Angèle Marcelle nom d'usage : SANNAC devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MARTI Josette Associé indéfiniment responsable : SANNAC Michèle Angèle Marcelle Associé indéfiniment responsable : SANNAC Jean Marie Elie
- création
Date d'effet : 06 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI SANNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SANNAC ?
Le numéro SIREN de SCI SANNAC est 419 404 611. Le SIRET de son siège social est 419 404 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73419404611.
Qui dirige SCI SANNAC ?
SCI SANNAC est dirigée par Bastien SANNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANNAC ?
Le siège social de SCI SANNAC est situé Plage des Elmes M. Guy Jean Sannac, 66650 Banyuls sur Mer.
SCI SANNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANNAC.
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