SCI SANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 168 399. Son siège social est situé 59 rue de la Tour, 57120 Rombas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE ERGUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANO
INSEE- Dénomination
- SCI SANO
- SIREN
- 533 168 399
- SIRET (siège)
- 533 168 399 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41533168399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 168 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 59 RUE DE LA TOUR, 57120, ROMBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANO
INSEEÉtablissements de SCI SANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57120 ROMBASSiègeActif
533 168 399 00012 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANO
INPIComptes annuels de SCI SANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/12886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023008384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/58226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/58225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-19.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-31
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI SANO
Quel est le numéro SIREN de SCI SANO ?
Le numéro SIREN de SCI SANO est 533 168 399. Le SIRET de son siège social est 533 168 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41533168399.
Qui dirige SCI SANO ?
SCI SANO est dirigée par SANDRINE ERGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANO ?
Le siège social de SCI SANO est situé 59 rue de la Tour, 57120 Rombas.
SCI SANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANO.
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